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DIRCA - DIRCA Mouvement des Cadres Dirigeants de la Coopération Agricole et de l’Agroalimentaire
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Conseils et défenses juridiques

CONSEILS ET DÉFENSE JURIDIQUES

Pour répondre à l’éventuel refus de Pôle Emploi de prendre en charge un directeur de coopérative licencié vous trouverez en cliquant sur les données juridiques pour avoir tous les éléments pour faire valoir votre droit.
Le document fait également état du cas spécifique des cadres dirigeants mandataires sociaux de fait (directeur de filiale, membre de directoire) avec la possibilité de cumuler contrat de travail et mandat social afin de préserver ses droits

FONDS DE SOUTIEN

Outre les divers conseils en droit social et l’appui d’un avocat spécialisé (voir la page correspondante de l’espace public dans l’onglet ACCUEIL) DIRCA a créé en 1995,  un Fonds de Soutien destiné à prendre en charge une partie des honoraires et frais de procédure engagés par les collègues concernés.

Celui-ci, exclusivement réservé aux adhérents de DIRCA à jour de leur cotisation, est alimenté par une quote-part prélevée sur les cotisations des actifs. Un réglement intérieur établi par le conseil national en précise les conditions d’intervention et les modalités de fonctionnement. Y figure également le barème forfaitaire de prise en charge.

Directeur et Pôle emploi

Règlement intérieur et barème :

Fonds de soutien