Depuis plusieurs années, notre Mouvement partageait la légitime inquiétude des collègues à propos des perspectives d’évolution très défavorable des régimes de retraite obligatoire, perspectives se traduisant à moyen terme par une nette diminution du taux de remplacement notamment, pour les cadres et cadres dirigeants.

Notre Mouvement a donc considéré qu'il était de son devoir d'apporter à nos collègues un élément de réponse à leur inquiétude. C’est dans cet esprit que DIRCA a ouvert une négociation avec COOP DE FRANCE tendant à la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire par capitalisation au bénéfice des cadres dirigeants, souple et flexible pour tenir compte de la diversité des entreprises et des préoccupations des bénéficiaires potentiels.

Cette négociation a débouché sur la conclusion d’un accord collectif national signé le 9 juillet 2002 et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Adhésion volontaire des entreprises,
Dispositif basé sur un régime à cotisations définies (art. 83 du CGI),
Recommandation d’un taux minimum de cotisation de 5 % avec une répartition égale entre l’entreprise et le cadre dirigeant,
Catégorie des bénéficiaires : les cadres dirigeants tels que définis par l’A.P.N.,
Gestion du contrat cadre confié à GROUPAMA (après appel d’offre) tant en raison des conditions financières particulièrement attractives que pour des raisons techniques liées aux nombreuses options possibles.

Au-delà de l’intérêt de ce système pour compenser à terme la diminution des retraites obligatoires, il convient également d’en souligner les avantages sociaux et fiscaux puisque les cotisations sont exonérées (dans certaines limites) d’impôts et de charges sociales.

Soulignons, enfin, que la Loi FILLON est venue conforter à posteriori le bien-fondé de notre démarche en encourageant les dispositifs de compléments de retraite, y compris celui de l’article 83.

Ce document est extrait de la page http://www.dirca.fr/retraite-supp.php le jeudi 23 février 2012

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