Conseils en droit social

L'une des missions importantes de DIRCA consiste à apporter à ses membres des conseils et des consultations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : contrats de travail et avenants ; application de l'A.P.N. ; calcul de salaire ; étude des conditions de départ, de mise en retraite ou en préretraite ; législation sociale et fiscalité ; questions relatives à la retraite et la prévoyance, etc...

Il est, par ailleurs, un domaine où, malheureusement, DIRCA est amené à intervenir c'est celui des procédures de licenciement.

Dans ce cadre, notre organisation est à même d'apporter aux collègues licenciés l'assistance et les conseils indispensables à la sauvegarde de leurs intérêts légitimes à travers diverses interventions :

Constitution du dossier, examen de la procédure suivie et des demandes à présenter, calcul des diverses indemnités, rédaction de protocoles de transaction, informations sur l'indemnisation chômage, etc...

Notre mouvement s’est également attaché les services d’un avocat-conseil spécialisé en droit du travail et connaissant parfaitement le statut des cadres dirigeants et l’application de l’A.P.N.

Protection juridique

Soucieux d’aller plus loin dans la défense des intérêts matériels de ses adhérents, DIRCA a créé, en 1995, un Fonds de Soutien, destiné à prendre en charge une partie des honoraires et frais de procédure engagés par les collègues concernés.

Le Fonds, exclusivement réservé aux adhérents à jour de leur cotisation, est alimenté par une quote-part prélevée sur les cotisations des actifs.

Ce document est extrait de la page http://www.dirca.fr/juridique.php le jeudi 23 février 2012

DIRCA Mouvement des Cadres Dirigeants de la Coopération Agricole et de l'Agroalimentaire
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